Cameroun: 14 banques sanctionnées pour non-respect de la réglementation des changes

C’est une mauvaise passe pour le système bancaire camerounais, dont 14 banques sur les 15 en activité ont écopé des amendes pécuniaires cumulées de 2,8 milliards de FCFA (5 millions de dollars)au en 2020 pour violation de la nouvelle réglementation des changes. Les sanctions administrées par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), un démembrement de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) chargé de réguler le secteur bancaire dans la sous-région sont plus lourdes, soit une augmentation de 32% par rapport au précédent exercice, où les contrevenants avaient payé une amende globale de 1,2 milliard de FCFA.

D’après le ministère des Finances, en dehors de la Standard Chartered Bank, toutes les autres banques au moment des faits ont été sanctionnées. Sur la base d’une cartographie détaillée des infractions, il ressort que des manquements constatés lors des contrôles sur place  s’élèvent à 1,4 milliard de FCFA, la détention d’avoir extérieurs injustifiés 1,1 milliard, des Investissements directs étrangers (IDE) sans autorisation préalables 206 millions, le défaut de reporting 29,2 millions, et le remboursement d’emprunts non déclarés et sans autorisation préalables à la BEAC et au ministère des Finances 1,4 millions. Les sanctions sont constituées des amendes dont les taux sont respectivement de 2%, 3%, 5%, 10%, 15%, 20% et 100% du montant de la transaction, selon la spécificité de l’infraction

Les sanctions prononcées à l’encontre des établissements d’épargne et de crédit selon le régulateur rentrent en droite ligne de la politique d’assainissement engagée par la Banque centrale à travers la nouvelle réglementation des changes en vigueur depuis 2019 qui définit les mécanismes de contrôles et de sanctions aux banques qui fonctionnent en marge de la réglementation. Lesdites dispositions font notamment injonctions aux banques de communiquer périodiquement à la BEAC « les relevés de leurs comptes de correspondants et positions de changes globales, les déclarations préalable pour toute transactions avec l’extérieur, ainsi que tout autre document utile permettant de vérifier les entrées et sorties de devises ».

Voir Aussi

Guinée: deux colonels nommés au ministère de la Défense nationale

Mis à la retraite le 12 octobre 2021, le Général de Brigade aérienne Sidy Yaya …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
30 + 4 =