Etats-unis: la justice autorise l’accès aux déclarations de revenus de Donald Trump

 

Le procureur Cyrus Vance souhaitait obtenir ces déclarations dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.

Un juge fédéral de New-York a autorisé, lundi 7 octobre, le procureur de Manhattan à accéder aux déclarations de revenus de Donald Trump. Un camouflet pour le président américain, qui lutte depuis des mois pour empêcher la communication de ces documents. Sollicité par l’Agence France-Presse (AFP), l’avocat du président, Jay Sekulow, a déclaré que son client ferait appel de la décision, ce qui devrait retarder l’éventuelle transmission de ces documents à la justice.

« Les démocrates de la gauche radicale ont échoué sur tous les fronts, donc maintenant, ils poussent les procureurs démocrates de New York et de l’Etat [de New York] à aller chercher le président Trump, a réagi le chef de l’Etat américain dans un Tweet. Une chose comme ça n’est jamais arrivée à aucun président [américain] auparavant. Loin s’en faut ! »

Le procureur Cyrus Vance souhaitait obtenir ces déclarations du cabinet Mazars dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une supposée liaison avec le président américain.

Donald Trump faisait valoir l’immunité judiciaire liée à sa fonction, qui lui permettait, selon lui, de bloquer toute demande le concernant, quand bien même elle aurait été adressée non pas à lui mais à un tiers, en l’occurrence le cabinet Mazars, qui s’occupait de ses affaires fiscales.

L’immunité en question

Dans sa décision très argumentée, longue de 75 pages, le juge fédéral Victor Marrero a estimé que cette immunité « ne saurait protéger le président de toute procédure judiciaire » et le « placer au-dessus des lois ».

La doctrine du ministère de la justice, formalisée dans un mémo daté de 2000, veut qu’un président des Etats-Unis en exercice ne puisse pas être poursuivi pénalement car cela « saperait, contre l’esprit de la Constitution, la capacité de l’exécutif à assurer ses fonctions telles que définies par la Constitution. » Mais le juge Marrero observe que cette doctrine n’a jamais été formellement mise à l’épreuve dans une procédure judiciaire, et qu’un flou demeure.

Il évoque aussi les arguments de certains juristes selon lesquels l’immunité vaudrait pour les actes réalisés dans le cadre de la fonction présidentielle, mais pas pour les autres, notamment ceux réalisés avant d’avoir été élu. C’est le cas des 130 000 dollars que l’ancien avocat de Donald Trump, Michael Cohen, déclare avoir versé à Stormy Daniels en 2016 au nom du candidat républicain, selon lui pour acheter le silence de l’actrice pornographique.

AfroActu.com

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