France: Nicolas Sarkozy rattrapé par la Justice

 

Nicolas Sarkozy sera bien jugé dans l’affaire Bygmalion pour financement illégal de sa campagne électorale. En effet, la cour de cassation a rendu sa décision ce mardi en début d’après-midi : Nicolas Sarkozy va être jugé devant un tribunal correctionnel pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012.

L’ancien président est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de sa campagne en mars et avril 2012. Nicolas Sarkozy estimait avoir déjà été sanctionné en 2013 quand le Conseil constitutionnel, l’avait forcé à rembourser 363 615 euros.

Le Conseil avait alors rejeté ses comptes à cause de ce dépassement justement. Mais par la suite, un vaste système de factures organisé par l’agence Bygmalion qui maquillait les dépenses de ses meetings avait été découvert. Nicolas Sarkozy avait alors contesté son renvoi, ordonné en février 2017 par le juge d’instruction. La défense de l’ancien président avançait qu’en droit, la double peine ne pouvait être appliquée pour les mêmes faits.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction judiciaire a rejeté l’ultime recours de l’ancien chef de l’Etat pour échapper à un procès. Elle estime qu’elle est incompétente, à se prononcer sur les griefs de Nicolas Sarkozy et que c’est au tribunal correctionnel d’en décider, d’où son renvoi. Nicolas Sarkozy sera jugé donc pour « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende. C’est ce qu’avait ordonné en février 2017, le juge d’instruction Serge Tournaire.

Me Emmanuel Piwnica, son avocat a eu cette réplique, « une fois encore, le président Sarkozy n’est pas concerné pas les faits concernant Bygmalion, mais uniquement sur le dépassement du plafond des dépenses ».

Treize autres personnes seront jugées prochainement dans cette affaire. Après Jacques Chirac condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris, à la fin de ses mandats présidentiels, Nicolas Sarkozy est le second président à comparaître devant un tribunal dans une affaire politico-financière sous la Ve République.

 

Afroactu.com 

Voir Aussi

Sénégal: Seydina Fall « Bougazelli » placé en garde à vue

  Seydina Fall alias Bougazelli est placé en garde-à-vue après son audition à la Section …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
21 − 15 =