GAFA: adoption définitive de la taxe sur les géants du numérique par le Parlement français

 

En dépit des menaces de représailles agitées par les Etats-Unis, la taxe sur les géants du numérique « GAFA » (Google, Amazon, Facebook et Apple- et autres) a été définitivement adoptée, jeudi soir, par le parlement français.

Après son adoption le 4 juillet par l’Assemblée Nationale, cette taxe, inspirée d’un projet européen avorté en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande, a été votée définitivement à main levée par le Sénat, faisant ainsi de la France le premier Etat à introduire en Europe une telle taxation. Celle-ci concernera les entreprises qui réalisent annuellement un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

D’un taux de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé dans l’hexagone notamment sur la publicité ciblée en ligne, cette taxe aura un effet rétroactif et s’appliquera aux revenus dégagés depuis le 1er janvier 2019. Elle devrait rapporter aux caisses de l’Etat quelque 400 millions d’euros en 2019 et 650 millions en 2021.

Cette solution unilatérale n’est toutefois que temporaire, dans l’attente d’un accord au niveau mondial, a assuré le ministre français de l’économie et des finances, Bruno Le Maire.

« C’est une décision qui est juste, qui permet de rétablir de l’équité fiscale entre les grandes entreprises du numérique et les autres entreprises », a-t-il affirmé.

Mercredi, les autorités américaines avaient annoncé le lancement d’une enquête sur les effets de cette taxe mise en place unilatéralement par la France, y voyant une pratique déloyale au titre de la section 301 de la loi sur le commerce.

 

AfroActu.com

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