Invalidation provisoire des candidatures de Karim et Khalifa Sall: les justifications du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel qui a publié lundi une liste provisoire de 5 candidats autorisés à participer à la présidentielle du 24 février prochain a justifié l’invalidation de la candidature de Karim Meïssa Wade et de Khalifa Ababacar Sall par leur condamnation à 6 et 5 ans de prison respectivement pour enrichissement illicite et escroquerie sur deniers publics.

Le candidat Karim Meïssa Wade « n’a pas la qualité d’électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral et ne peut faire acte de candidature » à la présidentielle du 24 février 2019, argumente le Conseil constitutionnel dans sa décision.

Il y aussi que Karim Meïssa Wade a produit un extrait de casier judiciaire sur lequel il est mentionné qu’il a été condamné le 23 mars 2015 à six ans d’emprisonnement ferme par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), soulignent les ’’sept sages’’.

Les motifs avancés pour l’invalidation de la candidature de Khalifa Ababacar Sall font ressortir que le leader de Taxawu Senegaal « ne peut plus se prévaloir de la qualité d’électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral ; que par la suite, ne remplissant pas la condition prévue par l’alinéa 1er de l’article L.57 du Code électoral, il ne peut faire acte de candidature à l’élection présidentielle ».

« Il résulte de l’arrêt numéro 454 rendu le 30 août 2018 par la Cour d’Appel de Dakar et transmis au Conseil constitutionnel, que Khalifa Ababacar Sall est condamné, en application des articles 135 à 137 et 152 et suivants du Code pénal, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme et 5 millions de frs CFA d’amende », écrivent les juges du Conseil constitutionnel.

Les ’’sept sages’’ renseignent par ailleurs que « le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale a pour effet d’empêcher l’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel avant l’expiration du délai d’exercice du pourvoi en cassation et, en cas d’exercice du pourvoi dans le délai, jusqu’à la décision de la Cour suprême s’il s’agit d’un arrêt de rejet et, au-delà s’il s’agit d’un arrêt de cassation ».

Outre Macky Sall, président sortant candidat à un second mandat, Ousmane Sonko, Idrissa Seck, Issa Sall et Madické Niang ont été autorisés à briguer les suffrages des Sénégalais.

Les candidats recalés sont appelés à déposer leur réclamation dans les 48 heures qui suivent l’affichage de la liste provisoire conformément à l’article L121 alinéa 3 du Code électoral.

Le Conseil constitutionnel statue sur les réclamations des candidats, s’il y a lieu, avant d’arrêter la liste définitive des candidats qui sera publié au plus tard le 20 janvier prochain.

 

Afroactu.com

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