Justice: Bolloré remporte sa bataile contre le Port Autonome de Douala

En date du 13 novembre 2020, le tribunal arbitral CCI a condamné le Port Autonome de Douala (PAD) à verser à Douala International Terminal (DIT), filiale des Groupes APMT et Bolloré, des dommages et intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT.

A l’origine de l’affaire, l ‘exclusion, fin 2019, de la filiale de Bolloré, alors concessionnaire en fin de contrat du terminal à conteneur du port de la capitale économique camerounais, d’un appel d’offres pour la gestion dudit terminal. DIT dit avoir été contraint de recourir au tribunal arbitral CCI, en application de la convention de concession de 2004 sur les deux points suivants :

-partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala (PAD) et DIT ;

-empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018.

Le recours à l’arbitrage était prévu par la Convention de concession PAD-DIT de 2004. Conformément au règlement d’arbitrage de la CCI, la sentence a été rendue en toute indépendance par un tribunal constitué par les deux parties. DIT rappelle que les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises en faveur des actionnaires de référence de DIT sur l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité de la Régie mise en place par le PAD pour exploiter le terminal à conteneurs. “DIT et ses actionnaires de référence continueront bien entendu à défendre leurs droits vis-à- vis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées illégalement par le PAD fin décembre 2019”, lit-on dans un communiqué de DIT .

Nos tentatives d’entrer en contact avec les responsables du Port Autonome de Douala (PAD) sont restées infructueuses.

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