La CIMA adopte une règlementation sur l’assurance islamique

La CIMA adopte une règlementation sur l’assurance islamique

 

La décision du Conseil des Ministres des Assurances portant réglementation des opérations d’assurance islamique devrait favoriser un meilleur déploiement des acteurs du marché en Afrique de l’Ouest et du Centre.

Le développement du marché des assurances en Afrique Centrale et de l’Ouest qui intègre des innovations dans ce secteur d’activité a amené les quatorze pays qui constituent la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) à s’arrimer aux nouvelles dispositions de l’assurance islamique communément appelée Takaful.

Pour donner une onction légale à ce procédé, le Conseil des Ministres a adopté le 10 octobre 2019, le Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance Takaful dans les Etats membres. L’article 900 du nouveau règlement adopté crée ainsi un droit spécifique pour les assurances et les réassurances compatibles aux lois de la charia.

Selon la description, « l’assurance Takaful se distingue fondamentalement de l’assurance conventionnelle du fait que, les primes sont considérées comme des «contributions» à un fonds commun établi dans le but de répartir le risque de survenance d’un événement défavorable touchant un membre du groupe ».

Le nouveau texte conditionne l’exercice dans ce marché par la création d’une entreprise d’assurance exclusivement agréée pour le Takaful ou pour les autres une extension d’agrément en précisant des contrats et les branches d’activité. Sont également codifiées, les règles de contrôle, de comptabilité et de fiscalité.

Cette évolution sur l’assurance islamique corroborent des analystes était inévitable, compte tenu de la forte présence des assureurs maghrébins sur le marché CIMA. L’extension  de l’assurance islamique vers l’Afrique et les pays occidentaux découlant notamment à une forte présence des communautés musulmanes.

Présent depuis une quarantaine d’années au Moyen-Orient en en Asie du Sud-Est notamment, le système d’assurance Takaful qui marque son entrée en Afrique Centrale et de l’Ouest reste encore à l’état embryonnaire.

 

AfroActu.com

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