La corruption coûte à l’Afrique 25% de son PIB: la réponse de la BAD/OCDE

 

La corruption est l’un des plus gros freins au développement du continent africain. Elle cause, à elle seule, une perte annuelle estimée à 148 milliards de dollars, selon la BAD. Ce montant représente 25% du PIB de l’Afrique. En effet, alors que tous les observateurs et économistes sont unanimes sur le fait que l’Afrique sub-saharienne est devenue un marché commercialement important, les résultats concrets en termes de développement durable tardent toujours à se concrétiser. Les gros investissements privés sont encore freinés par les risques de malversations et de corruption, et les plus petites entreprises sont entravées dans leurs efforts d’expansion par les mêmes fléaux, qui faussent le jeu de la concurrence.

Comme abordé lors d’une précédente rubrique, le délit de corruption a deux acteurs interdépendants : le corrupteur et le corrompu. C’est l’OCDE qui adoptera le premier et le seul instrument international juridiquement contraignant qui cible le versement de pots-de-vin à des agents publics étrangers, avec l’entrée en vigueur en 1999 de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Le Groupe de travail Anti-Corruption de l’OCDE, dans le cadre de sa mission, et pour apporter des solutions efficaces contre la corruption transnationale, soutient un certain nombre d’initiatives internationales dans le but de renforcer les capacités régionales de lutte contre la corruption. C’est dans ce cadre qu’en décembre 2008, l’OCDE et la BAD ont lancé un partenariat pour soutenir les gouvernements africains dans leurs efforts de lutte contre la corruption. Ce partenariat a donné naissance, en 2011, à l’Initiative Conjointe OCDE/BAD pour l’intégrité des entreprises et la lutte contre la corruption en Afrique. L’Initiative Conjointe a été fondée non seulement sur le travail des décideurs politiques et des organisations régionales et internationales, mais elle a également donné une large place à la participation des entreprises.

Elle vise à renforcer la compétitivité du secteur privé en promouvant des normes d’intégrité et de responsabilité des entreprises.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, elle utilise comme levier les complémentarités qui existent entre la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption (CUAPLC), la Convention des Nations-Unies Contre la Corruption (CNUCC) et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

L’Initiative Conjointe a quatre objectifs principaux, qui sont les suivants :

  • Accroître la capacité des gouvernements à faire appliquer les lois de la lutte contre la corruption ;
  • Renforcer les efforts mondiaux de lutte contre la corruption ;
  • Améliorer l’intégrité du secteur public ; et
  • Lancer le début d’une nouvelle ère de transparence et de responsabilité en Afrique.

L’un des apports majeurs de l’Initiative Conjointe est la publication en Octobre 2016 du « Guide de conformité et de lutte contre la corruption pour les entreprises africaines » qui est décrit par l’OCDE et la BAD comme étant ‘’un outil puissant pour combattre la corruption en Afrique’’. Il s’agit d’un guide pratique et concis, qui synthétise les meilleures pratiques de l’OCDE, de la BAD, de l’Union Africaine, des Nations Unies, des pays membres de l’Initiative Conjointe, des associations professionnelles internationales et de la société civile. Il complète également des outils de conformité anti-corruption plus vastes et plus complets mis au point par l’OCDE, l’UNODC et la Banque Mondiale.

Le Guide donne aux entreprises africaines une feuille de route très précise pour mettre en place une politique de conformité et un code de déontologie les protégeant contre les risques de corruption, aussi bien active que passive.

Le guide énumère les causes suivantes comme étant les principaux facteurs de risques de corruption auxquels sont confrontées les entreprises en Afrique, qu’elles soient étrangères ou nationales, et quelles que soient leurs tailles :

– La prédominance de secteurs d’activité vulnérables à la corruption ;
– Des économies principalement basées sur les transactions en espèces ;
– L’obligation recourir à des agents locaux pour réaliser des projets ;
– La corruption systémique du secteur public ; et
– Les faibles capacités en matière d’application de la loi, à laquelle s’ajoute souvent un manque de volonté politique.

Nul ne peut nier que dans la plupart des pays africains, verser des pots-de-vin à des agents publics ou privés est encore, malheureusement, perçu (ou su !) comme étant la seule façon d’obtenir des contrats majeurs. Nous n’allons pas débattre ici de la véracité ou non de ce constat…Cependant, il est crucial que tout acteur socio-économique soit conscient du fait que la corruption a un coût humain très élevé, coût qui est très sous-estimé ou même totalement ignoré. Les entreprises, lorsqu’elles paient des pots-de-vin, doivent répercuter ce coût soit en livrant des produits et services de bien moindre qualité que ce qui était initialement prévu, soit en les facturant à des prix beaucoup plus élevés. La corruption n’est donc pas un crime sans victimes, car ceux sont les citoyens et les consommateurs qui sont lésés au final. Les conséquences sont encore plus dramatiques lorsque ceux sont des travaux d’infrastructure essentiels qui sont mal exécutés du fait de l’utilisation de matériaux de mauvaise qualité, des écoles ou des hôpitaux qui sont sous-équipés, ou des biens essentiels qui font défaut à cause de leur coût trop élevé. Les entreprises qui versent des pots-de-vin à des agents publics pour obtenir des marchés doivent prendre pleine conscience des conséquences de leurs actes : elles pérennisent un système qui est préjudiciable à tous, y compris à elles-mêmes sur le long terme. Et selon leur domaine d’expertise, elles obtiennent très probablement des marchés en mettant en danger des vies humaines et, dans tous les cas, en minant l’intégrité du secteur public et en lésant la société dans son ensemble.

C’est pour toutes ces raisons que l’Initiative OCDE-BAD a donné une place prépondérante aux entreprises dans un projet réel efficace de lutte contre la corruption.

Le Guide de conformité et de lutte contre la corruption est un outil qui est mis à la disposition de toutes les entreprises qui opèrent en Afrique et qui souhaitent mettre en place une politique anti-corruption dans le cadre de la réalisation de leurs activités. Il affirme sans équivoque que « le secteur privé a un rôle important à jouer dans l’amélioration de l’intégrité et de la responsabilité des entreprises, tout en garantissant la croissance à travers un environnement propice à l’attrait des investissements étrangers. » Le Guide aborde de façon très détaillée les moyens de sensibilisation pour les entreprises et leurs employés aux lois anti-corruption, les étapes clés du développement et de la mise en œuvre d’une politique anti-corruption, les risques de corruption spécifiques aux entreprises publiques, ainsi que les défis spécifiques rencontrés par les PME dans la mise en œuvre d’une politique de lutte contre la corruption. Le Guide donne également des conseils concrets et des pistes pour surmonter certains des obstacles que rencontrent les entreprises dans leur effort de lutte contre la corruption.

Il ne faut pas se leurrer, on ne peut pas compter sur la seule prise de conscience des entreprises et des citoyens pour lutter contre la corruption. Cela doit aussi passer, surtout et avant tout, par une réelle volonté politique et un leadership efficace, afin de rendre applicable les lois anti-corruption qui ont été votées, et donner un vrai pouvoir aux institutions qui ont été mises en place pour lutter contre la corruption. Lorsque ces lois sont effectivement appliquées, les entreprises qui se rendent coupables d’actes de corruption s’exposent à de sérieuses conséquences juridiques, telles que le versement d’amendes pénales, le paiement de dommages-intérêts, et même des peines de prison à l’encontre de leurs dirigeants et employés.

Les entreprises reconnues coupables d’actes de corruption peuvent également être exclues des appels d’offre publics nationaux, et plus grave encore, elles seront exclues, pour une durée limitée ou même perpétuellement, des marchés de la BAD, de la Banque mondiale et d’autres institutions financières internationales. Il s’agit là de l’application pure et simple du régime d’exclusion croisée prévu dans le cadre de l’Accord d’exécution mutuelle des décisions d’exclusion signé en avril 2010 par la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne de reconstruction et de développement, le Banque américaine de développement et Banque africaine de développement. Aux termes de cet accord, les entités radiées par une banque multilatérale de développement (BMD) sont, pour la même infraction, passibles de sanctions par d’autres banques multilatérales de développement signataires de l’accord, ce qui revient à une exécution collective de la décision. La BAD, la Banque Mondiale ainsi que toutes les autres BMD rendent public sur leurs sites Internet respectifs la liste de toutes les entreprises ainsi exclues, ainsi que la durée de leur exclusion.

La lutte contre la corruption, à travers l’incrimination des corrupteurs, reste donc un volet primordial pour endiguer ce fléau, et le chemin reste encore très long tant que dans la conscience collective certains types de corrupteurs ne sont pas vus et reconnus comme étant des criminels à part entière, au moins aussi coupables que les corrompus, sinon plus.

AfroActu.com

Voir Aussi

Etats-Unis: l’affrontement entre Donald Trump et les démocrates…

Le président américain a menacé, mercredi, de geler toute forme de collaboration avec les démocrates …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
17 + 14 =