Nouveau pacte migratoire de la Commission européenne

La Sardaigne a accueilli les 125 réfugiés sauvés en mer par le bateau «Alan Kurdi» de l’ONG allemande Sea-Eye. Où iront-ils une fois sur le sol européen? C’est le type de question auquel tente de répondre le nouveau «pacte migratoire» que la Commission européenne a présenté le 23 septembre.

À peine cette proposition a-t-elle été mise sur la place publique qu’elle est déjà critiquée de toute part. Pour Viktor Orban, elle est le fait de «libéraux loufoques» croyant qu’il n’y a «aucune raison de craindre une immigration de masse, ni même un flot d’immigration.» De l’autre côté de l’échiquier politique, l’eurodéputée insoumise Manon Aubry dénonce une volonté de la Commission de «passer de l’Europe forteresse à l’Europe bunker.»

«On peut douter de l’efficacité des dispositifs qui sont proposés»

Une vision partagée par l’ONG Oxfam, selon qui ce pacte s’inclinerait «devant les gouvernements anti-immigration.» Une description «quelque peu caricaturale et rapide», tempère au micro de Sputnik Pierre Henry, ancien délégué général de France terre d’asile et chercheur à l’Institut prospective et sécurité en Europe (IPSE). Car le travail de la Commission s’avérerait «extrêmement difficile» en raison de l’absence d’un «récit commun sur l’immigration et l’asile en Europe». Une division qui dure «depuis longtemps.»

Quelles sont les innovations de ce plan par rapport aux politiques en place actuellement? Principale nouveauté de ce pacte, la révision du principe fondateur des accords de Dublin, en vertu desquels c’est le premier pays de l’Union dans lequel le migrant a été enregistré qui doit traiter sa demande d’asile. Selon la proposition de Bruxelles, les exilés pourront désormais engager leur procédure dans un État membre où ils comptent des liens familiaux, ont travaillé ou étudié, ou qui leur a délivré leur visa. La répartition se fera en tenant compte des dynamiques démographiques et économiques des différents pays, qui recevront une dotation européenne de 10.000 euros par adulte.

​La logique est de désengorger les premiers pays d’accueil que sont l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Le nouveau pacte leur donne la possibilité d’activer un «mécanisme de solidarité obligatoire», décidé par la Commission et leur permettant de ne pas accueillir tous les migrants.

Les anti-migrants, gagnants du pacte?

Le texte prévoit également que les pays ne voulant pas accueillir les migrants et les réfugiés qui font la demande pour s’y rendre, ou qui y ont été assignés selon la logique des quotas, pourront les refuser. Ils devront par contre les «parrainer», c’est-à-dire payer pour le renvoi d’un migrant n’ayant pas le droit de rester dans l’UE, ou aider à la construction de centres d’accueil. Du neuf avec du vieux, regrette Pierre Henry, qui voit peu de chances que cela améliore la situation:

«La Commission européenne, dans le document qu’elle a présenté, se livre à un recyclage d’idées coercitives qui sont dans le champ public depuis de nombreuses années. Quand on regarde attentivement, c’est très complexe et on peut douter de l’efficacité des dispositifs qui sont proposés.»

Il estime d’ailleurs qu’avec cette nouvelle logique de renvoi des migrants et des réfugiés dans leurs pays d’origine, c’est en partie le camp «hostile» à cette immigration qui a gagné la bataille.

«Là où Oxfam a raison, c’est que quand Sebastian Kurz ou Viktor Orban fronce les sourcils, il y a parfois des réactions un peu courroucées mais au final, les pays qui refusent la solidarité font ce qu’ils veulent. On n’a pas l’impression d’une communauté de valeurs, mais d’une Europe à la carte. On prend ce qui nous intéresse et on ne fait pas l’effort de solidarité», affirme le chercheur.

D’autant que pour lui, malgré ces quelques innovations, le nouveau pacte ne résout pas le problème de fond des accords de Dublin: il offre une porte de sortie si un État refuse d’accueillir des migrants, mais sans véritable impératif de solidarité en contrepartie.

 «Ces solutions, qui peuvent sembler efficaces sur le papier, vont être dysfonctionnelles dans la réalité. Et quand la Commission propose d’installer des “hotspots” [centre de rétention, ndlr] aux frontières de l’Union, c’est en réalité la promesse d’avoir des situations identiques à celle de Lesbos et du camp de Moria», conclut Pierre Henry.

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