Paradis fiscaux: le Maroc pourrait sortir de la liste «grise» de l’UE en octobre

 

Le Maroc reste dans la liste grise de l’Union européenne des paradis fiscaux pour sa version de 2019, ont décidé les ministres des Finances des 27. Toutefois, le Royaume pourrait quitter « définitivement cette liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre ».

L’UE a par ailleurs ajouté un territoire britannique d’outre-mer à sa liste noire. Il s’agit de la première fois que Bruxelles ajoute un territoire européen ou qui avait fait partie de l’Union européenne, à sa liste.

Pour le Maroc qui devait quitter la liste grise de l’Union européenne, les ministre de l’Economie des pays européens ont estimé qu’il fait partie, avec l’Australie, des juridictions « qui se sont engagées à modifier ou à supprimer leurs régimes fiscaux préjudiciables d’ici la fin 2019 mais ont été empêchés de le faire en raison d’un processus retardé au sein du Forum de l’OCDE sur les pratiques fiscales », indique le Secrétariat général du Conseil.

Le Maroc et l’Australie se voient accorder un délai jusqu’à la fin de 2020 « pour adapter leur législation » et sortir de la liste grise. En réaction à la liste mise en ligne ce mardi, la ministère marocain de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration s’est félicité d’une « victoire », affirmant que « l’Europe reconnait la conformité des régimes fiscaux de l’exportation et des zones d’accélération industrielles aux normes de bonne gouvernance ».

« Une importance majeure » pour le Maroc

Dans un communiqué, le ministère ajoute que les ministres des Finances de l’UE « ont pris acte » des réformes engagées par le Maroc en vue d’une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales et « considèrent que les dispositions fiscales régissant le secteur exportateur et les zones d’accélération industrielles sont désormais conformes aux normes requises », précisant que cette décision de Bruxelles « revêt une importance majeure pour le Maroc « compte tenu des enjeux en matière d’emploi et de balance commerciale ».

De son côté, le Commissaire européen en charge de l’Economie, Paolo Gentiloni, a précisé que si le Maroc faisait toujours partie de cette liste, il ne s’agissait pas d’un manque d’engagement ou d’ambition dans ce sens.

« Nous nous félicitons des réformes introduites par le Maroc par la loi de Finances 2020, qui amendent trois régimes fiscaux préférentiels qui avaient été considérés dommageables par l’Union européenne », a-t-il ajouté.

Vers une sortie définitive de la liste

En référence au maintien du Maroc dans la liste grise, Paolo Gentiloni a expliqué que « la raison est simplement que la commission européenne attend la finalisation de l’évaluation par l’OCDE du régime fiscal de Casablanca Finance City».

Si le Maroc a toujours un délai jusqu’à la fin de 2020 pour sortir de la liste grise, il pourrait en sortir plus tôt que prévu. « Si l’OCDE conclut sa procédure comme prévu, il est fort probable que l’Union Européenne sorte le Maroc définitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre », a déclaré le Commissaire européen en charge de l’Economie.

De leur côté « les Îles Caïmans n’ont pas mis en place de mesures appropriées » dans « le domaine des instruments de placement collectif » ont expliqué les ministre Européens de l’économie, trois semaines après la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.

Mise à jour en ce mois de février, la liste qui a été dressée pour la première fois en 2017, a vu s’ajouter la Panama, les Seychelles et de Palaos et compte à présent douze juridictions. La liste noire comprenait déjà plusieurs îles comme les Fidji, Samoa, les îles vierges américaines, le Vanuatu, et Guam, Oman, Trinité-et-Tobago.

Selon la Commission européenne, ces Etats « ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale ». Les Îles Caïmans, faisaient jusqu’ici partie de la liste grise de l’UE, avaient jusqu’à fin 2019 pour mettre en oeuvre des réformes auxquelles ils s’étaient engagés, ce qui explique leur présence sur la liste noire.

 

Afroactu.com

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