FRANCE – Privatisation d’ADP: le Conseil Constitutionnel donne son accord pour l’organisation d’un référendum

 

La démarche parlementaire visant à organiser un référendum sur la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris) a été validée par le Conseil constitutionnel, jeudi 9 mai. Prochaine étape : réunir la signature de plus de 4,7 millions de Français.

Conformément à la procédure en vigueur, les Sages ont « jugé qu'[étaient] remplies les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de la procédure dite du ‘référendum d’initiative partagée' », écrit le Conseil dans un communiqué. Et de souligner que la mise en oeuvre de cette procédure était une « première ».

Sur son site, le Conseil constitutionnel affirme que « la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est conforme aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution ».

À la suite de cette annonce, le titre ADP perdait près de 6 % à la Bourse de Paris.

L’opposition contre la privatisation d’ADP

L’exécutif avait qualifié de « coup politique » la démarche lancée début avril par 248 députés et sénateurs socialistes mais aussi Les Républicains, communistes et membres des groupes La France insoumise et Libertés et territoires.

L’initiative vise à dénoncer la privatisation d’ADP prévue par le gouvernement qui, selon l’opposition, privera l’État d’une manne financière, l’éloignera des décisions stratégiques du groupe et risque de nuire à la qualité de l’accueil des voyageurs.

L’État français détient actuellement 50,6 % d’ADP. Le projet de privatisation, qui doit prendre la forme d’une concession limitée à 70 ans, figure au rang des cessions d’actifs publics prévues dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) voté ce printemps.

Maintenant que les deux premières étapes vers le RIP ont été validées – un cinquième des membres du Parlement et feu vert du Conseil constitutionnel – il s’agit désormais de réunir la signature d’un dixième des électeurs, soit plus de 4,7 millions d’électeurs français, par internet sur une période de neuf mois.

C’est la première fois que cette procédure est activée depuis la révision de la Constitution de 2008, qui a créé le dispositif. La réforme constitutionnelle que le président Emmanuel Macron souhaite relancer cet été pourrait envisager un allègement des conditions d’organisation du RIP.

 

Afroactu.com

 

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