Royaume du Maroc: le salarié vache à lait fiscal

 

Les troisièmes assises de la fiscalité clôturées samedi à Skhirat (25 km au sud-ouest de Rabat) ont débouché sur 20 recommandations majeures (voire liste ci-dessous). Ces rencontres pilotées par le ministère des Finances ont mis en exergue quelques uns des grands déséquilibres fiscaux du roayaume. Ainsi, comme l’a rappelé le ministre des Finances, Mohamed Benchâaboun, 50% des recettes des trois impôts réunis (IR, IS et TVA) proviennent uniquement de 140 entreprises.

Seulement 1% des entreprises paye 80% des recettes de l’impôt sur les sociétés(IS). Selon le ministre, 84 entreprises payent 50% de l’IS. Ces mêmes entreprises ne représentent que 28% du chiffre d’affaire global et 40% de la valeur ajoutée totale, précise le comité scientifique présidé par l’ancien ministre des Finances, Mohamed Berrada.

Par ailleurs, 73% des recettes de l’Impôt sur le revenu (IR) proviennent des salaires, les professions libérales étant quittes pour 5%. A l’instar de la plupart des systèmes fiscaux des pays émergents, ce sont les classes moyennes et, en particulier, les salariés, qui constituent la charpente fiscale du Maroc. Un salarié contribue fiscalement 5 fois qu’un professionnel.


20 recommandations majeures

-Le respect des droits économiques et sociaux fondamentaux des contribuables.

-Le droit fiscal doit s’inscrire dans les règles générales de droit.

– L’égalité devant et par l’impôt.

– La préservation des équilibres macroéconomiques.

– L’équité fiscale en consacrant notamment le principe du revenu global, élargissant le champ de la TVA à toutes les activités économiques, en unifiant et harmonisant les règles d’assiette, uniformisant le traitement fiscal des plus-values immobilières, …

– Le devoir de transparence et droit à l’information.

-La sécurité juridique du contribuable.

– L’équilibre des droits entre le contribuable et l’Administration.

– Le regroupement de tous les impôts et taxes dans le même code.

– La rationalisation des incitations fiscales.

– La redistribution efficace par l’impôt.

– Le renforcement de la cohésion sociale.

– La révision générale de la fiscalité locale.

– La révision des taux et des méthodes forfaitaires de détermination de l’impôt.

-L’intégration de l’informel.

– L’unification et harmonisation des règles d’assiette (bases, taux, abattements et déductions).

– Les approches nouvelles pour une meilleure adhésion à l’impôt.

– La poursuite des efforts de modernisation et de dématérialisation.

– La lutte contre la corruption.

– L’institution d’un conseil national des prélèvements obligatoires.

AfroActu.com

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