Sénégal: vers une généralisation du Visa des états financiers

Le Visa des états financiers sera généralisé en 2019 à l’ensemble des contribuables concernés, pour la déclaration de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2018, a indiqué jeudi, à Dakar, Mor Fall, conseiller technique du Directeur général des impôts et domaines.

’’Le Visa des états financiers appliqué en 2018 qu’aux seuls usagers de la direction des grandes entreprises sera généralisé à partir de 2019 à l’ensemble des contribuables concernés pour la déclaration de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2018’’, a déclaré M. Fall.Il s’exprimait lors d’une conférence de presse conjointe entre la DGID et l’Ordre national des experts comptables et des comptables agréés (ONECCA) sur le visa obligatoire des états financiers institué au Sénégal depuis 2018.

Ce visa produit en cinq exemplaires qui seront mis à la disposition de la DGID, de l’ANSD, de la BECEAO et d’un greffier du tribunal, va permettre, selon Mor Fall, d’éviter ’’la pluralité des bilans’’.

Le conseiller technique du directeur général des impôts et domaines signale que l’intérêt avec ce visa n’est pas seulement ’’financier’’, il renferme ’’des enjeux d’études et de politiques (économiques).’’

Avec ce visa, l’assiette fiscale du Sénégal pourrait même enregistrer à long terme une augmentation , en ce sens, ajoute M. Fall, ’’qu’il va refléter des états financiers conformes à la réalité’’.

Dans son application, le Visa est obligatoire pour toutes les entités (personne physique ou morale) qui ont un chiffre d’affaires hors taxes annuel inférieur à 60 millions de F cfa pour les entreprises de négoce, 40 millions pour les entités artisanales et 30 millions pour celles de services, à l’exception de celles relevant du système minimal de trésorerie (SMT), a précisé M. Fall.

Rappelant le barème sur le coût des prestations du Visa, Mor Fall a également salué les efforts substantiels consentis par l’ONECCA, la structure délégataire de ce service public.

A titre de comparaison, M. Fall a indiqué que le barème du Sénégal est largement en deçà de celui appliqué en Côte d’Ivoire.

Revenant sur les sanctions, le conseiller technique du DGID a martelé que, après un procès-verbal qui constate une non déclaration des états financiers, un contribuable pourrait être amené à payer le double, voir le triple du prix du VISA habituel, soit 200.000 FCFA contre 50.000 la somme à verser pour les entités faisant moins de 20.000.000 de FCFA de chiffre d’affaires.

Sur les retards notés dans la matérialisation de cette mesure initiée en 2009 par une directive communautaire de l’UEMOA à travers un guichet unique des états financiers, Mor Fall rappelle ’’qu’il fallait expliquer le bien-fondé de la chose à toutes les parties prenantes notamment le secteur privé.’’

Le président de l’ordre national des experts comptables et des comptables agréés (ONECCA), Serigne Moustapha Ka, a pour sa part estimé que le visa des états financiers confère l’avantage, pour tous les pays de l’UEMOA, ’’de disposer d’une information financière fiabilisée sur les entités économiques’’.

A cet effet, ajoute-t-il, il devra permettre à chacun des Etats membres de ’’mieux piloter la performance de son économie à travers des politiques économiques reposant sur des données plus proches de la réalité’’.

Le président de l’ ONECCA a notamment insisté sur le pari gagnant-gagnant du VISA des états financiers et non une charge supplémentaire comme certains le prétendent.

Selon lui, ’’cette disposition va pousser le contribuable à se formaliser davantage pour ainsi avoir une comptabilité régulièrement tenue en se rapprochant des experts-comptables’’.

 

AfroActu.com

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