Sommet de l’UA à Niamey: la ZLEC à l’épreuve des règles d’origine

 

 

Le 33e sommet   extraordinaire de l’union africaine (UA)  a ouvert  ses portes jeudi 4 juillet à Niamey où  environ  4 000 participants sont attendus.
Ce rendez-vous continental  (du 4 au 8 juillet) a la particularité de voir  la  Zone de libre-échange continentale (Zlec)  entrer en vigueur  officieusement avant  même les assises.

Sur  les 44 pays signataires, 22 ont déjà ratifié l’accord de libre-échange continental (seuil minimum requis pour l’entrée en vigueur du marché africain). Sans compter le Nigeria, la première économie africaine qui s’est engagé à signer et parapher cet accord le 7 juillet à l’issue du sommet .
Dans  cette dynamique, les États membres  mettront un accent particulier sur le lancement de la Zlec, riche de 1,2 milliard d’habitants et fort d’un PIB cumulé de 2500 milliards de dollars.

Les parties prenantes dont une cinquantaine de chefs d’ États aborderont  les voies et moyens pour  booster le commerce intra-africain.
Les échanges inter-africains ne représentent que  15% du commerce global du continent alors qu’en  Asie, elles sont évaluées entre 60 et 70 % en Europe.

Mais avant d’arriver à ce stade, les acteurs (experts, techniciens, entrepreneurs, juristes, comptables, douaniers …) se pencheront sur  l’harmonisation des règles tarifaires, les modalités de la libre circulation des personnes et des marchandises et les règles d’origines (RO).
Justement, ces derniers temps, ces  RO, éléments essentiels pour  ce marché commun, ont fait l’objet d’abondants commentaires.

Selon le rapport  de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), « Made in Africa », publié le 26 juin, la Zlec n’aura la chance de survivre  que si elle applique des RO simples.

Petit zoom sur les RO

Selon les spécialistes en commerce international, les RO sont indispensables pour la réalisation du développement du commerce intra africain,  premier objectif de la ZLECAF.

Elles doivent être, soulignent-ils, simples et précises et parce qu’il ne doit pas prêter à des confusions  entre opérateurs économiques,  administrateurs de douanes et  industriels.

Grosso modo, les RO doivent  être  facile à comprendre, transparentes, prévisibles et stables.

Pour éviter des dissonances au niveau de la Zlec, les experts africains ont convenu en marge des ateliers de travail d’appliquer des RO, qui sont  à la fois  préférentiels, non préférentiels,  hybrides et alternatifs.

À noter que les règles d’origine déterminent la « nationalité économique des marchandises ». Elles établissent les conditions auxquelles une marchandise peut être importée.

Les RO jouent un rôle crucial dans le cadre de l’élaboration du commerce internationale dans la mesure où  elles permettent d’établir les taxes douanières et  d’instaurer  de politiques commerciales qui s’appliquent aux marchandises échangées.

Elles sont préférentielles lorsque le bien est  échangé entre deux États ayant conclu un accord bilatéral ou régional, ou non préférentielles  lorsque le bien est échangé entre deux États n’ayant pas conclu un tel accord.

Pour mémoire chaque accord régional établit ses propres règles d’origines. Actuellement, on note des centaines d’ensembles de règles d’origine différentes appliquées dans le monde.

AfroActu.com

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