Starbucks et Fiat face à la justice de l’Union Européenne

 

Bruxelles peut-il obliger Fiat et Starbucks à rembourser des avantages fiscaux indûs ? Le tribunal de l’UE doit trancher ce mardi et son avis est très attendu car il donnera le ton pour le cas emblématique d’Apple.

Sanctionnés il y a un peu moins de quatre ans, le constructeur automobile italien et la chaîne américaine de cafés ont été les premières d’une longue série de multinationales ciblées par la Commission européenne pour avoir reçu un traitement fiscal jugé trop favorable.

La Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, l’une des stars de l’équipe de Jean-Claude Juncker, avait en effet sommé, le 21 octobre 2015, Fiat et Starbucks de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros chacun, le premier au Luxembourg, le second aux Pays-Bas.

Les entreprises et les pays concernés ont déposé des recours contre cette décision et ce sont ces derniers qui sont examinés mardi.

Selon la Danoise, ancienne ministre de l’Economie dans son pays, ces avantages fiscaux s’apparentaient à des aides d’Etat, illégales au regard des règles européennes, puisqu’elles provoquent une distorsion de concurrence.

C’est ce même raisonnement que la Commissaire avait suivi dans une affaire qui avait défrayé la chronique, moins d’un an plus tard: le 30 août 2016, elle avait ordonné au géant américain Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts.

Ce cas emblématique avait permis à Vestager d’asseoir sa réputation de Dame de fer: pendant son mandat de cinq ans, elle s’était clairement donné pour objectif de lutter pour l’assainissement des pratiques fiscales des multinationales.

Ceci lui avait d’ailleurs valu plus tard le courroux du président Donald Trump, qui l’avait baptisée «Tax Lady» et l’avait accusé de détester les Etats-Unis.

Son intransigeance s’est avérée en tous les cas payante pour sa carrière : au sein de la nouvelle Commission européenne, dont l’Allemande Ursula von der Leyen prendra la direction le 1er novembre prochain, Margrethe Vestager a pris du galon. Elle est désormais vice-présidente exécutive, a conservé le portefeuille très en vue de la Concurrence, tout en étant aussi chargée de la réglementation des entreprises numériques.

 

AfroActu.com 

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