« Bannissement numérique » : que prévoit la loi française ?

Naruto et Safine, condamnés pour des violences en ligne liées à la mort de Jean Pormanove, écopent d’un « bannissement numérique » inédit en France.

Les streameurs Naruto et Safine, condamnés mercredi à des peines de prison avec sursis pour des violences et humiliations en ligne ayant précédé la mort de Jean Pormanove en août 2025, ont également été condamnés à un « bannissement numérique », une première en France.

Après s’être fait connaître sur Internet au cours de milliers d’heures de live entre 2023 et 2025 sur les plates-formes Twitch puis Kick, Owen Cenazandotti, alias Naruto, et Safine Hamadi, dit Safine, se voient ainsi interdits de publication sur les plates-formes en ligne pendant six mois.

Cette peine a été introduite dans la loi française en mai 2024, dans le cadre de l’application de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite SREN.

VidéoJean Pormanove : Naruto et Safine condamnés à de la prison avec sursis

L’article 16 prévoit ainsi « la suspension des comptes d’accès à des services en ligne ayant été utilisés pour commettre l’infraction ».

« Ce n’est pas une interdiction générale d’utiliser Internet, ce serait trop large », relève l’avocat spécialisé Raphaël Baksh, de Grenier Avocats, « c’est seulement l’instrument de leur crime qui est concerné. »

Si la durée maximale prévue du bannissement numérique est de six mois, il peut aller jusqu’à un an en cas de récidive.

Jusqu’à deux ans de prison en cas de non-respect

L’article précise également que « pendant l’exécution de la peine, il est interdit à la personne condamnée d’utiliser les comptes d’accès aux services de plate-forme en ligne ayant fait l’objet de la suspension ainsi que de créer de nouveaux comptes d’accès à ces mêmes services ».

En cas de non-respect de cette interdiction, la personne condamnée s’expose à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Selon la loi, les réseaux sociaux et les plates-formes concernées (X, Facebook, Instagram, Twitch, Kick, etc.) ont la charge d’identifier et de bloquer les comptes visés, ainsi que de mettre en place des mesures pour empêcher la création de nouveaux comptes.

Si elles n’appliquent pas ces mesures, elles s’exposent à une amende de 75 000 euros.