Sénégal : le Conseil Constitutionnel confirme la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars, en application de décrets du président de la République notifiés à la haute juridiction, a-t-on appris de source officielle.

‘’Par décrets nº 2024-690 et 2024-691 du 6 mars 2024, notifiés le même jour au Conseil constitutionnel par lettre n° 504 / P * R / S * G, le président de la République a fixé la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024 et convoqué le corps électoral à cet effet’’, a indiqué la juridiction dans un communiqué rendu public.

Estimant que la fixation de la date de l’élection et la convocation du corps électoral relèvent des prérogatives légales du président de la République, le Conseil constitutionnel, déclare en conséquence que par application des décrets nº 2024-690 et n° 2024-691 du 6 mars 2024 précités, a annoncé que le scrutin pour l’élection du président de la République se tiendra le 24 mars 2024.

Cette annonce de la juridiction survient au lendemain de la décision du président de la République de fixer la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars, dans la foulée d’un arrêt rendu public par le Conseil constitutionnel retenant la date du 31 mars pour l’organisation du scrutin.

En fixant la date du 31 mars, le Conseil constitutionnel déclare ainsi n’avoir exercé ces prérogatives que par substitution, en vertu de son pouvoir de régulation, afin de pallier l’inertie de l’Administration et de satisfaire à l’exigence constitutionnelle de la reprise du processus électoral interrompu, en vue de la tenue du scrutin avant la fin du mandat présidentiel.

Le président de la République a annoncé en Conseil des ministres avoir retenu la date du 24 mars pour la tenue du 1^er tour de l’élection présidentielle.

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la fixation de la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024, rapporte le communiqué sanctionnant la réunion tenue au Palais de la République.

Le chef de l’Etat a notamment annoncé cette décision après avoir informé de l’avis du Conseil constitutionnel au sujet des conclusions, recommandations et propositions du Dialogue national portant sur la fixation de la date de l’élection présidentielle, l’examen éventuel des candidatures à l’élection présidentielle, les dispositions à prendre à l’expiration du mandat.

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la tenue de l’élection présidentielle au-delà du 2 avril, date marquant la fin du mandat du président Macky Sall, a-t-on appris de la haute juridiction.

Dans une décision rendue publique, mercredi, après saisine du chef de l’Etat pour avis sur les conclusions du dialogue national, le Conseil constitutionnel a en même temps considéré que l’article 36, alinéa 2, de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat.

Autrement dit, le président Macky Sall, ne peut pas rester en fonction au-delà du 2 avril.

Le Conseil constitutionnel a également maintenu la liste des 19 candidats déjà retenus pour participer à l’élection présidentielle en considérant que l’existence d’un consensus issu d’un dialogue postérieur à la décision arrêtant la liste définitive des candidats, ne fait pas partie des causes de modification de cette liste, limitativement énumérées par les articles 29, alinéa 2, et 34, alinéa premier de la Constitution.

S’agissant de la fixation de la date du scrutin présidentiel, la haute juridiction a indiqué que l’élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024 et signalé que l’expression dans les meilleurs délais contenue dans sa décision du 15 février, renvoie nécessairement à une date pouvant permettre la tenue du scrutin avant la fin du mandat.

Elle considère notamment qu’un décret fixant la date de l’élection au 2 juin 2024, soit deux mois après l’expiration du mandat en cours, ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans la décision du 15 février, et que la reprise du processus électoral déjà engagé ne justifie pas un tel report.