Tag Archives: projet de loi

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye a demandé mercredi, en Conseil des ministres, au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de finaliser avant le 15 mai 2024, un projet de loi sur la protection …

Les députés gambiens ont décidé de renvoyer devant une commission nationale, les débats sur le projet de loi visant l’abrogation de l’interdiction de l’excision adoptée en 2015. La décision a été prise lundi alors que les …

Le gouvernement du Burkina Faso a adopté mercredi un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. Le contenu local est l’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités …