Bocar Samba Dièye vs Cbao : un rabat d’arrêt introduit

L’affaire opposant Bocar Samba Diéye à la Cbao Attijariwafa Bank est loin d’être bouclée.
La Cour suprême, dans son arrêt en date du 19 janvier dernier, a infirmé le jugement de la deuxième chambre civile du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, le 4 octobre 2022, qui avait condamné la banque à payer 11 milliards de francs CFA au magnat du riz à titre de dommages et intérêts.

Les avocats de M. Dièye ont introduit un rabat d’arrêt. Ils contestent le juge Souleymane Kane.

Ils indiquent: « Souleymane Kane, en qualité respectivement de conseiller et de président de chambre civile et commerciale, a connu, instruit et statué sur la même cause opposant les mêmes parties et ayant le même objet, en violation du principe constitutionnel et conventionnel de l’impartialité qui constitue l’essence et le socle de la puissance de juger. L’impartialité se traduit par le fait que le juge soit en mesure de juger les parties de manière égalitaire sans opinion préconçue, sans pré-jugement. Le juge Souleymane Kane ayant déjà connu de l’affaire s’est indubitablement déjà fait une opinion lors de l’instruction et de la délibération ayant conduit à l’arrêt du 02 mai 2019 de ladite chambre », argumentent les avocats de Bocar Samba Dièye. Ils ajoutent que le même juge, « en faisant partie de la composition de la chambre civile et commerciale ayant statué à l’occasion du pourvoi formé par la Cbao, a rendu celle-ci irrégulière ».

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