Candidature de Ousmane Sonko aux législatives : « il convient d’analyser le cadre juridique applicable en matière de … » (A Badara Diatta)

Pour répondre à la question de la possibilité pour Ousmane Sonko de se présenter aux élections législatives de novembre 2024 malgré sa condamnation par contumace, il convient d’analyser le cadre juridique applicable en matière de candidature à des élections, ainsi que les effets de sa condamnation.

1. Le cadre juridique de l’éligibilité en droit sénégalais
   Selon l’article L.31 du Code électoral sénégalais, certaines conditions d’éligibilité s’imposent pour les candidats aux élections législatives. Notamment, il est précisé qu’une personne condamnée pour crime ou délit à une peine privative de liberté sans sursis, assortie de la privation de ses droits civiques, est inéligible.

Ainsi, pour qu’une personne soit frappée d’inéligibilité, elle doit avoir :

Fait l’objet d’une condamnation définitive,
Vu ses droits civiques explicitement retirés par une décision de justice.
Dans le cas de Ousmane Sonko, bien que condamné par contumace, il est essentiel de distinguer la situation particulière de cette condamnation.

2. Effet d’une condamnation par contumace
   La condamnation par contumace signifie qu’Ousmane Sonko n’a pas été présent lors de son procès. Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale sénégalais, une telle condamnation ne devient exécutoire qu’après que le condamné a eu la possibilité de faire opposition au jugement. Dès lors qu’il fait opposition, le jugement par contumace est annulé, et un nouveau procès doit être tenu.

Ainsi, tant que Sonko n’a pas été arrêté ou ne s’est pas présenté devant la justice pour faire opposition à cette condamnation, celle-ci n’a pas un caractère définitif. En d’autres termes, la condamnation par contumace ne saurait, à elle seule, constituer un obstacle à sa candidature, car elle n’entraîne pas immédiatement la privation de ses droits civiques.

3. L’interprétation de la privation des droits civiques
   L’éligibilité de Sonko dépend également de savoir si sa condamnation a entraîné explicitement une privation de ses droits civiques. Dans les décisions de condamnation, il est possible que les juges décident ou non de cette privation. Si cette mesure n’est pas expressément ordonnée, il conserve le droit de se présenter aux élections, sauf décision contraire des juridictions compétentes.
4. Contexte politique et administratif
   Enfin, il est important de noter que, dans un contexte politique, l’administration électorale et les juridictions compétentes jouent un rôle clé dans la validation des candidatures. Si une opposition politique ou juridique s’élève concernant l’éligibilité de Sonko, il appartiendra aux autorités électorales de trancher sur la base du droit applicable et des décisions judiciaires définitives.

Conclusion

Sur la base du droit actuel, Ousmane Sonko pourrait juridiquement être candidat aux élections législatives de novembre 2024 tant que :

Sa condamnation par contumace n’a pas été rendue définitive (en l’absence de procédure d’opposition),
aucune décision ne l’a privé de ses droits civiques de manière explicite. Toutefois, il conviendrait de surveiller les éventuelles évolutions judiciaires qui pourraient modifier cette analyse.

Alioune Badara Diatta