AfroActu.com L'information à la source et en temps réel !
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 760 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont 601 en détention et 159 en liberté, a annoncé le ministère de la justice dans un communiqué.
En voici le texte :
« A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1445 H-2023 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 760 et se présentent comme suit:
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 601 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 50 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 551 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 159 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 107 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit de 01 personne.
